Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mahavel Studio fournit ses services de marketing d'influence aux marques et aux créateurs de contenu.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Services proposés

2.1. Pour les Marques

• Stratégie d'influence sur mesure
• Gestion de campagnes d'influence clé en main
• Mise en relation avec des créateurs de contenu
• Conseil et formation en marketing d'influence
• Reporting et analyse de performance

2.2. Pour les Créateurs

• Intermédiation avec les marques
• Gestion administrative et contractuelle
• Négociation des tarifs
• Formation et accompagnement
• Création de media kit professionnel

3. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable envoyé au client par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive dès retour du devis signé et accompagné du règlement de l'acompte demandé (généralement 30% du montant total).

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.

Mahavel Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4.2. Modalités de paiement

• 30% d'acompte à la signature du devis
• 40% à la validation du planning et des créateurs
• 30% à la livraison finale et validation de la campagne

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque. Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières négociées.

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Mahavel Studio s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à :

• Un retard de validation du client
• L'indisponibilité d'un créateur
• Des événements de force majeure
• Des modifications demandées en cours de prestation

6. Obligations du client

6.1. Brief et informations

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation :

• Brief détaillé de la campagne
• Éléments graphiques et visuels
• Accès aux comptes et plateformes si nécessaire
• Validation des étapes dans les délais convenus

6.2. Validation

Le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour valider chaque étape de la prestation. Passé ce délai sans retour, la validation est réputée acquise.

7. Obligations de Mahavel Studio

Mahavel Studio s'engage à :

• Fournir des services de qualité professionnelle
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Sélectionner des créateurs en adéquation avec les objectifs du client
• Assurer le suivi et la gestion de la campagne
• Fournir un reporting détaillé des performances
• Respecter la confidentialité des informations clients

8. Propriété intellectuelle

8.1. Contenus créés

Les contenus créés par les influenceurs dans le cadre de la campagne restent la propriété des créateurs, sauf cession de droits explicite prévue au contrat.

8.2. Droits d’utilisation

Les droits d'utilisation des contenus par la marque (réutilisation sur d'autres canaux, publicité, etc.) doivent faire l'objet d'une négociation séparée et d'une rémunération supplémentaire aux créateurs.

9. Responsabilité

Mahavel Studio met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réussite des campagnes, mais ne peut garantir de résultats spécifiques en termes de ventes, notoriété ou engagement.

La responsabilité de Mahavel Studio est limitée au montant total de la prestation facturée.

Mahavel Studio ne saurait être tenue responsable :

• Des contenus publiés par les créateurs non conformes au brief (après validation client)
• Des performances algorithmiques des plateformes sociales
• Des changements de politique des réseaux sociaux
• Des actes de créateurs en dehors du cadre contractuel

10. Annulation et résiliation

10.1. Annulation avant démarrage

En cas d'annulation par le client avant le démarrage de la prestation, l'acompte versé reste acquis à Mahavel Studio à titre de dédommagement.

10.2. Résiliation en cours de prestation

En cas de résiliation en cours de prestation, le client reste redevable du paiement proportionnel aux services déjà fournis et aux engagements pris auprès des créateurs.

11. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Tout retard de paiement entraîne la suspension des prestations en cours jusqu'à régularisation.

12. Confidentialité

Mahavel Studio s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles communiquées par le client, sauf obligation légale ou autorisation expresse.

Le client autorise Mahavel Studio à mentionner son nom et logo dans ses références clients, sauf demande contraire formelle.

13. Force majeure

Mahavel Studio ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure : catastrophe naturelle, épidémie, grève, guerre, panne informatique majeure, etc.

14. Litige

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Réunion.

15. Modifications des CGV

Mahavel Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

Association Mahavel Studio
Email : contact@mahavel.studio
56 Avenue Général de Gaulle
97425 Les Avirons