Charte des Créateurs

Introduction

L’inscription au sein de l’annuaire Mahavel Studio et la participation aux activités du réseau impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente Charte. Toute violation de ces règles peut entraîner des mesures correctives, une suspension ou une exclusion, conformément aux dispositions prévues.

Mahavel Studio se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de vérifier, modérer, suspendre ou supprimer tout profil ou contenu ne respectant pas la présente Charte ou la législation en vigueur.

Définitions

Afin d’éviter toute ambiguïté, les termes suivants sont définis pour l’application de la présente Charte :

• Compte public référencé : tout compte de réseau social communiqué par le créateur lors de son inscription ou ajouté ultérieurement avec son accord, et figurant dans l’annuaire Mahavel Studio.
• Compte directement associé : tout compte public dont le créateur est propriétaire ou co-gestionnaire, identifiable comme lui appartenant par son nom, pseudonyme, identité visuelle, liens croisés, mentions publiques ou tout élément permettant raisonnablement d’établir l’association.
• Promotion directe : toute action explicite visant à encourager l’audience à consulter, rejoindre ou s’abonner à un contenu, service ou espace donné.
• Promotion indirecte : toute action, lien, redirection, code, mention ou contenu susceptible d’amener l’audience vers un espace donné, même sans incitation explicite.
• Activité extérieure : toute activité personnelle ou professionnelle exercée par le créateur en dehors des comptes publics référencés dans l’annuaire.
• Mise en conformité : action demandée par Mahavel Studio visant à corriger un contenu, un lien, une mention ou un comportement non conforme à la présente Charte.

1. Intégrité et authenticité

Les créateurs s’engagent à produire des contenus sincères, honnêtes et fidèles à leurs valeurs réelles. Ils évitent toute forme de tromperie envers leurs audiences, notamment :

• L’achat de faux abonnés, faux likes ou faux commentaires ;
• La promotion de produits ou services en lesquels ils ne croient pas sincèrement ;
• La diffusion d’informations délibérément fausses ou trompeuses ;
• La falsification de statistiques ou de résultats de campagnes.

Toute fraude, manipulation de statistiques, achat de faux abonnés ou diffusion volontaire de fausses informations constitue un manquement grave pouvant entraîner l’exclusion du réseau.

2. Transparence commerciale

Conformément à la réglementation française et aux recommandations de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité), tout contenu rémunéré ou offert à titre commercial doit être clairement identifié comme tel, en utilisant une mention explicite visible (ex. : « #partenariat », « #collaboration », « publicité »).

Cette obligation s’applique à tous les formats : stories, reels, posts, vidéos YouTube, podcasts ou tout autre canal de publication.

Les contenus sponsorisés doivent être clairement identifiés conformément au Code de la consommation, à la loi Hamon et aux directives européennes relatives à la transparence commerciale.

3. Respect des personnes, de la dignité humaine et responsabilité des contenus publics

Les créateurs référencés au sein de l’annuaire Mahavel Studio s’engagent à adopter, sur les comptes publics renseignés ou directement associés à leur profil dans l’annuaire, un comportement respectueux des personnes, de leur dignité, de leurs droits et de leur intégrité.

À ce titre, sont notamment interdits sur ces comptes publics référencés :

• Les contenus incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou à l’intimidation ;
• Les contenus discriminatoires ou stigmatisants fondés notamment sur l’origine, l’appartenance ethnique, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi ;
• Les contenus portant gravement atteinte à la dignité, à l’intégrité ou aux droits fondamentaux d’une personne ;
• Les contenus à caractère sexiste ;
• Les contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
• La diffusion non consentie de contenus intimes, d’images privées ou de données personnelles appartenant à autrui ;
• Plus généralement, tout contenu manifestement illicite ou susceptible de porter gravement atteinte à la sécurité des personnes ou aux droits de tiers.

Le présent article s’applique aux contenus publiquement accessibles sur les comptes renseignés dans l’annuaire ou directement associés au profil référencé.

Les créateurs sont personnellement responsables des contenus qu’ils diffusent, notamment en cas de diffamation, injure publique, incitation à la haine ou violation de la loi.

L’existence d’une activité extérieure légale exercée par un créateur en dehors de ces comptes publics référencés ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus ou d’exclusion de l’annuaire, sous réserve des dispositions prévues à l’article 9 de la présente Charte.

4. Respect des lois françaises et européennes

Les créateurs s’engagent à respecter l’ensemble des lois françaises et européennes applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de lutte contre les contenus haineux, discriminatoires ou illicites.

Conformément à la législation française, les créateurs s’engagent à ne jamais diffuser de contenus contrevenant aux lois en vigueur, notamment :

• La négation de crimes contre l’humanité ou l’apologie de crimes de guerre (loi Gayssot) ;
• La diffamation, l’injure publique ou la calomnie à l’égard de toute personne physique ou morale ;
• L’incitation au piratage informatique, au contournement de mesures de protection ou à toute forme de cybercriminalité ;
• Toute forme de prosélytisme ou de manipulation d’audience à des fins d’embrigadement ;
• La publicité mensongère ou déceptive au sens du Code de la consommation.

5. Protection des publics vulnérables

Les créateurs dont l’audience comprend des mineurs accordent une attention particulière à la nature des contenus diffusés. Ils s’engagent à :

• Ne pas promouvoir de produits alcoolisés, de tabac, de jeux d’argent ou de substances contrôlées auprès d’un public mineur ;
• Respecter les restrictions légales de publicité en vigueur pour ces catégories de produits ;
• Ne jamais exposer des mineurs sans le consentement explicite de leurs parents ou tuteurs légaux.

6. Respect de la propriété intellectuelle

Les créateurs s’engagent à respecter les droits d’auteur et les droits voisins dans tous les contenus qu’ils produisent :

• Obtenir les droits d’utilisation nécessaires pour toute musique, image, vidéo ou œuvre de tiers ;
• Mentionner les sources et créditer les auteurs lorsque des œuvres de tiers sont utilisées avec autorisation ;
• Ne pas reproduire, adapter ou diffuser sans autorisation des contenus protégés.

7. Professionnalisme et qualité

En rejoignant la communauté Mahavel Studio, les créateurs s’engagent à maintenir un niveau de professionnalisme dans leurs relations avec l’agence et les marques partenaires :

• Respecter les délais et engagements pris dans le cadre des collaborations ;
• Communiquer de manière transparente en cas d’imprévus ou de difficultés ;
• Soumettre les contenus sponsorisés à validation dans les délais convenus ;
• Maintenir une image et un comportement public cohérents avec les valeurs de Mahavel Studio.

8. Confidentialité

Les informations communiquées par Mahavel Studio ou ses clients dans le cadre des collaborations (briefs, tarifs, stratégies, données) sont strictement confidentielles. Les créateurs s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable écrite.

9. Contenus réservés aux adultes, activités extérieures et promotion publique

Le périmètre d’application de la présente Charte couvre les comptes publics référencés dans l’annuaire Mahavel Studio ainsi que les comptes directement associés au créateur, dès lors qu’ils sont publics et identifiables comme lui appartenant.

Les comptes privés, anonymes ou non identifiables comme appartenant au créateur ne sont pas concernés, sauf s’ils sont utilisés pour promouvoir des contenus ou activités en contradiction avec la présente Charte depuis les comptes publics référencés.

Mahavel Studio respecte la liberté de chaque créateur d’exercer, en dehors des comptes publics référencés dans l’annuaire, toute activité personnelle ou professionnelle autorisée par la loi.

Mahavel Studio n’a pas vocation à porter un jugement moral sur une activité extérieure légale qui n’est ni diffusée ni promue sur les comptes publics renseignés ou directement associés au profil du créateur dans l’annuaire.

En conséquence, la seule existence d’un compte, d’un profil ou d’une activité sur une plateforme proposant principalement du contenu adulte ne constitue pas une infraction, tant qu’aucune promotion, incitation ou mise en avant de ces contenus n’est effectuée depuis les comptes publics référencés.

Les contenus sexuellement explicites ou à caractère pornographique doivent être strictement réservés à des espaces privés, non accessibles au public général, et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une promotion, d’un lien, d’une redirection ou d’une mention dans les profils référencés dans l’annuaire Mahavel Studio.

En revanche, les comptes publics renseignés ou directement associés au profil du créateur dans l’annuaire ne doivent pas être utilisés pour promouvoir, directement ou indirectement, des contenus pornographiques, sexuellement explicites ou des espaces principalement destinés à la diffusion ou à la commercialisation de tels contenus.

Sont notamment considérés comme des formes de promotion :

• La présence, dans une biographie publique, d’un lien direct vers un espace proposant principalement ce type de contenus ;
• La présence d’un lien intermédiaire, d’une page de redirection ou d’un agrégateur de liens ayant pour objet de diriger vers un tel espace ;
• Les publications, vidéos, stories, lives ou autres contenus publics invitant explicitement ou implicitement les abonnés à rejoindre, découvrir ou s’abonner à un tel espace ;
• Les mentions répétées, codes promotionnels, appels à l’action ou dispositifs commerciaux visant à développer l’audience ou les abonnements d’un tel espace.

Toute promotion, mention, lien, code, redirection ou contenu invitant l’audience à rejoindre un espace diffusant des contenus pornographiques ou sexuellement explicites est strictement interdite, y compris via les biographies, publications, stories ou pages de liens intermédiaires.

La simple existence d’une activité extérieure légale, lorsqu’elle n’est pas promue depuis les comptes publics référencés ou directement associés au profil présent dans l’annuaire, ne constitue pas une violation de la présente Charte.

En cas de doute sur la conformité d’un profil ou d’un contenu, Mahavel Studio peut demander des informations complémentaires ou justificatifs raisonnables afin de vérifier le respect de la présente Charte. Ces demandes sont limitées au strict nécessaire et ne portent que sur des éléments directement liés à la conformité du profil.

Le référencement d’un créateur au sein de l’annuaire ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une caution de l’ensemble de ses activités extérieures, de ses opinions personnelles ou de ses contenus publiés en dehors du périmètre défini par la présente Charte.

En cas de promotion publique contraire au présent article, Mahavel Studio peut demander la mise en conformité du profil concerné et se réserve le droit de suspendre ou de retirer son référencement de l’annuaire.

Mahavel Studio peut demander la mise en conformité de tout profil ou contenu et se réserve le droit de suspendre ou retirer du réseau tout profil en infraction.

La responsabilité du créateur est engagée quant à la conformité de ses contenus, liens et promotions. Mahavel Studio décline toute responsabilité en cas de contentieux, sanctions ou poursuites liés à des contenus publiés ou promus par ses membres.

Toute décision est appréciée au regard des éléments accessibles et du contexte, dans le respect des principes définis par la présente Charte.

10. Sanctions et résiliation

Tout manquement aux présentes dispositions peut entraîner, selon la gravité des faits :

• Un avertissement formel ;
• La suspension temporaire des collaborations en cours ;
• Le retrait définitif du créateur de la communauté Mahavel Studio ;
• La résiliation immédiate des contrats en cours, sans indemnité.

En cas de manquement grave engageant la responsabilité civile ou pénale, Mahavel Studio se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires appropriées.

Mahavel Studio peut suspendre ou retirer un créateur si son comportement public, même extérieur au périmètre défini, porte atteinte à l’image, la réputation ou les intérêts de Mahavel Studio.

11. Évolution de la charte

La présente Charte peut être mise à jour à tout moment par Mahavel Studio, afin de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux pratiques du secteur. Les créateurs membres seront informés de toute modification par email. La poursuite de la collaboration après notification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

12. Obligations du créateur

Les créateurs s’engagent à fournir la liste complète de leurs comptes publics et à signaler toute création, modification ou suppression de compte susceptible d’être associé à leur activité publique.

Ils s’engagent également à maintenir leurs informations à jour et à répondre aux demandes de vérification dans un délai raisonnable.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Charte ou pour signaler un manquement :

Mahavel Studio
Email : contact@mahavel.studio
Téléphone : 0262 10 91 75
Association Mahavel Studio
56 Avenue Général de Gaulle
97425 Les Avirons
SIRET : 102 141 702